Titre V, étude des cas particuliers

Des informations supplémentaires sur ce dispositif sont disponibles par l'intermédiaire d'une foire aux questions dans la rubrique "Généralités".

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-CE, la RT 2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 81 et 82, au titre V, de l'arrêté du 24 mai 2006 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

• Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2005 des bâtiments neufs et dans les labels « HPE 2005 ».

Exclusivement pour les demandes de Titre V « Système », le secrétariat de la commission Titre V met à disposition des demandeurs qui le souhaitent des cas d'exemples de bâtiment (Maison individuelle et Logement collectif) saisis sous un logiciel réglementaire. Ces cas d'exemples, à adapter au cas par cas par le demandeur, servent de base afin d'appliquer sur un bâtiment la proposition d'adaptation de la méthode de calcul permettant de traiter le système considéré.

Afin d'obtenir les fichiers correspondants, il est nécessaire d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l'intermédiaire d'un courrier signé du Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l'intermédiaire d'un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

• Arrêté du 5 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe® » dans la réglementation thermique 2005
  
  
  • Téléchargez l'outil d'aide à l'application de l'arrêté Titre V Power-Pipe RT2005 v1 (Format Excel)


• Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005
  
  
• Arrêté du 21 février 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005


• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "ERS Biofluides" du 21 février 2012 (Format Excel)


• Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005


• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "Nilan Compact P" du 27 janvier 2012 (Format Excel)


• Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh® » dans la réglementation thermique 2005


• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "Recoh®" du 17 janvier 2012 (Format Excel)


• Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz
  
  
  • Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "CESCI" du 13 décembre 2011" (Format Excel) - (version .zip)
  
  
• Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO® » dans la réglementation thermique 2005
  
  
• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "COMBINEO®" du 2 décembre 2011 (Format Excel - 15 Mo) - (version .zip - 6 Mo)
  
  
• Arrêté du 1^er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique 2005
  Les dispositions prises par l'arrêté du 1^er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique 2005 sont applicables pour les produits distribués sous la marque Lyxos par la société France Air.
  
  
• Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
  
  
  • Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "ECS thermodynamique électrique"
    (Arrêté du 13 mai 2011), format Excel.
    
    
  • Voir la fiche d'application "Application du Titre V sur la production d'eau chaude thermodynamique électrique"
    
    
• Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion® T.Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005
  
  
  • Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "Températion® T.Zen 400/4000"
    (Arrêté du 15 décembre 2010), format Excel.
    
    
  • Cet outil permet notamment d'éditer une fiche complémentaire à la synthèse d'étude thermique standardisée (article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006), à produire pour justifier de l'application de cet arrêté
    
    
• Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe® » dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion® en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005
  
  
• Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 27 août 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NAVAIR » dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 27 août 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des gestions centralisées et automatisées des volets roulants dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système «Températion®» dans le cadre de la réglementation thermique 2005
  
  
• Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005

Dates des réunions de la commission Titre V

• 30 octobre 2012 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)
• 11 décembre 2012 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)
• 25 janvier 2013 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)

Les dépositaires sont avisés du passage en commission de leur dossier. Ils reçoivent par e-mail l'avis de la commission concernant leur dossier dans les deux semaines qui suivent la commission à laquelle leur dossier a été expertisé.

Modalités de dépôt d'une demande de Titre V

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 2 Mo par mail).

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu, au minimum 3 semaines avant la date de la commission d'experts et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives suivantes :

Pour un Titre V "Opération" :

• Fiche récapitulative suivante dûment remplie : Fiche récapitulative Titre V Opération ;
  
  
• Une note de synthèse expliquant clairement la méthode proposée pour la valorisation des parties non modélisables à partir de l'étude réglementaire « dégradée » ainsi que la performance attendue (Cepfinal) en faisant explicitement référence aux justificatifs fournis ;
  
  
• Une justification détaillée de la valorisation et de la performance attendue pour les parties non modélisables (exemples : documents techniques fabricants, simulation dynamique) – Les documents doivent être en français ou être traduits ;
  
  
• Plans, façades et coupes (en .pdf) ;
  
  
• Un schéma de principe détaillé des parties non modélisables ;
  
  
• L'étude thermique du bâtiment saisie de manière « dégradée » (à l'aide de systèmes disponibles dans le logiciel) pour les parties non modélisables dans le logiciel d'application de la réglementation thermique pour les bâtiments existants :
  
  
  • Fournir le rapport d'étude thermique standardisé (format .XML) ;
    
    
  • Fournir le listing détaillé COMPLET du logiciel (comprenant le détail des parois, du Ubat, des ponts thermiques et la saisie de tous les systèmes).
    
    
• Les justificatifs de tous les éléments saisis dans le calcul réglementaire (Certifications, rapports d'essais de laboratoire, avis techniques ou fiches techniques à défaut) ainsi que les notes de calcul associées (ponts thermiques intégrés, …) ;
  
  
• Autres documents jugés nécessaires.

Pour un Titre V "Système"

• un descriptif du système considéré accompagné des éléments permettant d'évaluer ses performances énergétiques (rapports d'essai de laboratoire, normes d'essai...) ;
  
  
• un descriptif du champ d'application de ce système ;
  
  
• la liste des données d'entrée pour les parties de la méthode de calcul Th-CE qui sont applicables ;
  
  
• une description détaillée des raisons qui rendent la méthode de calcul Th-CE inapplicable pour les autres parties ;
  
  
• une proposition d'adaptation permettant d'effectuer le calcul pour les parties non applicables ;
  
  
• un exemple d'application numérique issu d'un calcul réglementaire, sur un bâtiment entrant dans le champ d'application, intégrant la prise en compte de la méthode d'adaptation du nouveau système ;
  
  
• des résultats de campagnes de mesure in situ effectuées sur des bâtiments réels, notamment en vue de justifier la proposition d'adaptation permettant d'effectuer le calcul et de valider les gains en consommation énergétique issus du calcul conventionnel.

D'autres documents jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajoutés au dossier.

L'adaptation proposée peut porter soit sur la proposition de règles de saisies par équivalence de données d'entrées de la méthode de calcul Th-CE, soit sur la proposition de traitement des données de sortie du calcul.